Ce prêt est accordé a toute personne particulier
Le montant emprunté ne fait pas l'objet d'une affectation à un achat déterminé dans le contrat de prêt.
L'offre préalable de crédit (le contrat de crédit) indique le montant emprunté, le taux effectif global, la durée de l'emprunt, les modalités de remboursement.
Un prêt personnel entre dans la catégorie des prêts à la consommation, donc soumis aux dispositions du code de la consommation, s'il répond aux conditions légales de cette catégorie, à savoir prêt inférieur ou égal à 21 500 € , sur une durée supérieure à 3 mois. |